Article D719-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au présent code, sous réserve de dispositions particulières à certains établissements, prises en application des articles L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 et du quatrième alinéa de l'article L. 719-2.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2014-1038 du 11 septembre 2014 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Décret n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 8 (VD) art. 8
- Cite Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 5 (VT) art. 5
- Cite Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 6 (VT) art. 6
- Cite Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 80 (V) art. 80
- Cite Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 81 (V) art. 81
- Cite Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
- Cite Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D232-4 (V) art. D232-4
- Cite Code de l'éducation - art. D719-1 (V) art. D719-1
- Cite Code de l'éducation - art. L716-1 (V) art. L716-1
- Cite Code de l'éducation - art. L717-1 (V) art. L717-1
- Cite Code de l'éducation - art. L718-1 (V) art. L718-1
- Cite Code de l'éducation - art. L719-2 (V) art. L719-2
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. art. 2
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. art. 2
- Cite Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier art. 4
- Cite Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes art. 7
- Cite Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne art. 5
- Cite Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille art. 6
- Cite Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut art. 6
- Cite Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts art. 80
- Cite Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts art. 80
- Cite Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts art. 81
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont art. 8
- Cite Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université art. 5
- Cite Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs art. 3
- Cite Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
- Cite Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L717-1
- Cite Code de l'éducation art. L718-1
- Cite Code de l'éducation art. L719-2
- Cite Code de l'éducation art. L717-1
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L718-1
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L717-1
- Cite Code de l'éducation art. L718-1
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L717-1
- Cite Code de l'éducation art. L718-1
- Cite Code de l'éducation art. D232-4
- Cite Code de l'éducation art. D232-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.