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Version historique

Article D714-43 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 16 septembre 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'organisation et les missions du service universitaire des activités physiques et sportives sont fixées par les statuts de l'université, dans le respect des dispositions de la présente section.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.