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Version historique

Article 3 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.

Version en vigueur du 29 décembre 1970 au 21 août 2013 · TITRE I : Des services universitaires des activités physiques, sportives et de plein air.

L'organisation et les missions du service universitaire des activités physiques, sportives et de plein air sont fixées par les statuts de l'université, dans le respect des dispositions du présent décret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.