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Version historique

Article D571-3 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le deuxième alinéa de l'article D. 511-1 n'est pas applicable à Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.