Article D571-3 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le deuxième alinéa de l'article D. 511-1 n'est pas applicable à Mayotte.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 14
- Concorde Code rural (nouveau) art. R571-3
- Concorde Code rural (nouveau) art. R571-3
- Cite Code rural (nouveau) art. D511-1
- Cite Code rural (nouveau) art. D511-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.