Article D713-22 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 18 septembre 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre III : Les composantes des…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 719-191.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts art. 21
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université
- Cite Code de l'éducation art. D719-191
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.