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Version historique

Article D713-22 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 18 septembre 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre III : Les composantes des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 719-191.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.