Article D675-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles…
Un jury de passage en troisième année sanctionne les études de la première phase de la formation polytechnicienne. Ce jury délibère sur l'ensemble des résultats obtenus par les élèves dans chaque enseignement ou type d'activités de cette première phase.
Il décide d'inscrire sur la liste des élèves admis en troisième année de la formation polytechnicienne ceux dont les résultats sont jugés suffisants.
Jurisprudence appliquant l'article D675-8 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/07/2022, 457106, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article D . 675 - 8 du même code : " Un jury de passage en troisième année sanctionne les études de la première phase de la formation polytechnicienne. … En vertu de l'article D. 675-15 du même code, la…
- Conseil d'État, 27 juillet 2022, n° 457106
Aux termes de l'article D . 675 - 8 du même code : " Un jury de passage en troisième année sanctionne les études de la première phase de la formation polytechnicienne. … En vertu de l'article D. 675-15 du même code, la…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique art. 8
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D675-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.