Article D675-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles…
La liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique et la liste des élèves diplômés à l'issue de la formation polytechnicienne sont publiées au Journal officiel de la République française.
Jurisprudence appliquant l'article D675-7 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 27 juillet 2022, n° 457106
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 ; - le décret n° 84-117 du 16 février 1984 ; - le décret n°…
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/07/2022, 457106, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 ; - le décret n° 84-117 du 16 février 1984 ; - le décret n°…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.