Article D675-15 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles…
La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles D. 675-8, D. 675-9 et D. 675-14 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Jurisprudence appliquant l'article D675-15 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 27 juillet 2022, n° 457106
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 ; - le décret n° 84-117 du 16 février 1984 ; - le décret n°…
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/07/2022, 457106, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 ; - le décret n° 84-117 du 16 février 1984 ; - le décret n°…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique art. 15
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D675-8
- Cite Code de l'éducation art. D675-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.