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Version historique

Article D636-66 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le jury est nommé par le recteur. Il est présidé par un enseignant-chercheur.

Le jury comprend, outre son président :

1° Le chef d'établissement ou son représentant ;

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;

3° Un représentant de l'agence régionale de santé ;

4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant, de l'établissement ;

5° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;

7° Au moins un médecin.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.