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Version historique

Article D636-61 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 25 septembre 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en…

L'évaluation des connaissances et des compétences intervient à l'issue de chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

Les modalités de contrôle continu prévoient la communication régulière des notes et résultats à l'étudiant.

Le jury, prévu à l'article D. 636-66, se prononce sur la validation de chaque semestre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.