Article R632-53 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
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Les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre peuvent accéder, en application du 2° de l'article L. 632-12, au troisième cycle des études médicales :
1° Soit après avoir subi avec succès les épreuves d'un concours spécial dénommé concours d'internat à titre européen, portant sur le même programme que celui défini à l'article R. 632-4 ;
2° Soit après avoir subi avec succès les épreuves d'un concours spécial d'accès au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail dont le programme est différent de celui défini à l'article R. 632-4.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 52 (Ab) art. 52
- Cite Arrêté du 27 février 2004 - art. 1 (M) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 59 (V) art. 59
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 61 (V) art. 61
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7-1 (V) art. 7-1
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 32 (V) art. 32
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 35 (V) art. 35
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. L632-12 (V) art. L632-12
- Cite Code de l'éducation - art. R632-4 (V) art. R632-4
- Cite Code de l'éducation - art. R632-47 (VT) art. R632-47
- Cite Code de l'éducation - art. R632-5 (V) art. R632-5
- Cite Code de l'éducation - art. R632-54 (V) art. R632-54
- Cite Code de l'éducation - art. R632-61 (VD) art. R632-61
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 52
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 52
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 52
- Cite Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen art. 1
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 59
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 61
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 59
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 59
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7-1
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 8
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 32
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 35
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 32
- Cite Code de l'éducation art. L632-12
- Cite Code de l'éducation art. L632-12
- Cite Code de l'éducation art. R632-4
- Cite Code de l'éducation art. R632-5
- Cite Code de l'éducation art. R632-47
- Cite Code de l'éducation art. R632-54
- Cite Code de l'éducation art. R632-61
- Cite Code de l'éducation art. L632-12
- Cite Code de l'éducation art. L632-12
- Cite Code de l'éducation art. R632-61
- Cite Code de l'éducation art. R632-4
- Cite Code de l'éducation art. L632-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.