Article R632-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un conseil scientifique en médecine, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les dossiers et les questions susceptibles d'être posées lors des épreuves classantes nationales mentionnées à l'article R. 632-4 et aux concours mentionnés à l'article R. 632-53.
Ce conseil est composé de huit membres, choisis parmi les personnels enseignants des universités titulaires appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il désigne en son sein un président et un secrétaire général.
Le président désigne cinq experts pour chaque spécialité ou groupe de spécialités. Ils sont chargés de proposer au conseil scientifique des dossiers susceptibles de faire l'objet des épreuves.
Les sujets des épreuves classantes nationales sont tirés au sort par le président du conseil scientifique en médecine, à partir d'une banque de sujets constitués par ce conseil.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise les modalités de fonctionnement du conseil scientifique en médecine.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 4, paragraphe III (alinéas 3 à 6) (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Arrêté du 15 mars 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 1er août 2017 - art. (Ab)
- Cite Arrêté du 1er août 2017 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 21 août 2018 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 - art. (V)
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. R632-4 (V) art. R632-4
- Cite Code de l'éducation - art. R632-53 (V) art. R632-53
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 4
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 4
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 4
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 3
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 5
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 5
- Cite Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 1
- Cite Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Cite Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 1
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 1
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Cite Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Cite Code de l'éducation art. R632-4
- Cite Code de l'éducation art. R632-53
- Cite Code de l'éducation art. R632-53
- Cite Code de l'éducation art. R632-53
- Cite Code de l'éducation art. R632-4
- Cite Code de l'éducation art. R632-53
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.