Article R632-49 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ainsi que leur répartition par spécialité et par centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement sont fixés chaque année par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 632-48. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre des choix prévus aux articles R. 632-9 et R. 632-39.
Les candidats reçus à ces concours choisissent, selon leur rang de classement, le CHU mentionné au premier alinéa du présent article dans des conditions fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 632-48.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 46 (Ab) art. 46
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 44 (M) art. 44
- Cite Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. R632-48 (V) art. R632-48
- Cite Code de l'éducation - art. R632-65 (V) art. R632-65
- Cite Code de l'éducation - art. R632-9 (V) art. R632-9
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-93 (VD) art. R6153-93
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 46
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 46
- Cite Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 44
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 44
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 44
- Cite Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie art. 4
- Cite Code de la santé publique art. R6153-93
- Cite Code de la santé publique art. R6153-93
- Cite Code de l'éducation art. R632-9
- Cite Code de l'éducation art. R632-48
- Cite Code de l'éducation art. R632-65
- Cite Code de l'éducation art. R632-48
- Cite Code de l'éducation art. R632-48
- Cite Code de l'éducation art. R632-9
- Cite Code de l'éducation art. R632-48
- Cite Code de l'éducation art. R632-9
- Cite Code de l'éducation art. R632-48
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.