Article R632-41 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les stages prévus à l'article R. 632-19 sont proposés par les directeurs généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article R. 632-39 et attribués nominativement, tous les six mois, aux internes des hôpitaux des armées par le ministre de la défense.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 38 (Ab) art. 38
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 61 (V) art. 61
- Cite Code de l'éducation - art. R632-19 (V) art. R632-19
- Cite Code de l'éducation - art. R632-39 (V) art. R632-39
- Cite Code de l'éducation - art. R632-44 (V) art. R632-44
- Cite Code de l'éducation - art. R632-79 (VD) art. R632-79
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 38
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 38
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 38
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 38
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 61
- Cite Code de l'éducation art. R632-19
- Cite Code de l'éducation art. R632-39
- Cite Code de l'éducation art. R632-44
- Cite Code de l'éducation art. R632-19
- Cite Code de l'éducation art. R632-39
- Cite Code de l'éducation art. R632-44
- Cite Code de l'éducation art. R632-79
- Cite Code de l'éducation art. R632-19
- Cite Code de l'éducation art. R632-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.