Article R632-19 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les stages dans les lieux de stage agréés pour leur formation ou auprès des praticiens agréés-maîtres de stage des universités sont offerts tous les six mois aux internes en médecine. La durée de chaque stage est d'un semestre.
Le choix des internes s'effectue par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement.
L'interne en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique. A titre alternatif, elle peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas être validé quelle que soit sa durée.
Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 17 (Ab) art. 17
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 62 (V) art. 62
- Cite Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. R632-23 (V) art. R632-23
- Cite Code de l'éducation - art. R632-41 (M) art. R632-41
- Cite Code de l'éducation - art. R632-47 (V) art. R632-47
- Cite Code de l'éducation - art. R632-50 (V) art. R632-50
- Cite Code de l'éducation - art. R632-61 (VD) art. R632-61
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-20 (M) art. R6153-20
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 17
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 17
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 17
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 17
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 62
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 62
- Cite LEGITEXT000052544195
- Cite Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale art. 2
- Cite Code de l'éducation art. R632-41
- Cite Code de l'éducation art. R632-50
- Cite Code de l'éducation art. R632-61
- Cite Code de l'éducation art. R632-47
- Cite Code de l'éducation art. R632-61
- Cite Code de l'éducation art. R632-23
- Cite Code de l'éducation art. R632-47
- Cite Code de l'éducation art. R632-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.