Article D571-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Outre les missions dévolues en métropole aux chambres départementales d'agriculture, et sous réserve des dispositions des articles L. 571-1 à L. 571-5, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte exerce les missions énumérées au chapitre II du titre Ier du livre IX relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 14
- Cite Code rural (nouveau) art. L571-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L571-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L571-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L571-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L571-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L571-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. R571-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. R571-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L571-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.