Article R632-30 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
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Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de certaines disciplines ou spécialités médicales.
Ces diplômes sont de deux types :
1° Les diplômes du groupe I, préparés en deux ans ;
2° Les diplômes du groupe II, préparés en trois ans, qui ouvrent droit à la qualification de spécialiste correspondant à l'intitulé du diplôme.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 25 (Ab) art. 25
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 20 (V) art. 20
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 22 (V) art. 22
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 23 (V) art. 23
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. R632-27 (V) art. R632-27
- Cite Code de l'éducation - art. R632-60 (Ab) art. R632-60
- Cite Code de l'éducation - art. R632-7 (V) art. R632-7
- Cite Code de l'éducation - art. R632-74 (VD) art. R632-74
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-10 (VD) art. R6153-10
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 25
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 9
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 20
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 22
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 23
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de l'éducation art. R632-60
- Cite Code de l'éducation art. R632-27
- Cite Code de l'éducation art. R632-74
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.