Article R632-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La liste des disciplines et spécialités de troisième cycle des études médicales est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la recherche.
Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités. A chaque spécialité correspond un diplôme d'études spécialisées ou un diplôme d'études spécialisées complémentaires tels que prévus aux articles R. 632-24 et R. 632-30.
Certaines disciplines et spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie ou à la médecine et à l'odontologie.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7 (M) art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 8 (M) art. 8
- Cite Arrêté du 2 août 2018 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. R632-10 (V) art. R632-10
- Cite Code de l'éducation - art. R632-11 (V) art. R632-11
- Cite Code de l'éducation - art. R632-16 (V) art. R632-16
- Cite Code de l'éducation - art. R632-2 (VD) art. R632-2
- Cite Code de l'éducation - art. R632-24 (V) art. R632-24
- Cite Code de l'éducation - art. R632-30 (V) art. R632-30
- Cite Code de l'éducation - art. R632-5 (Ab) art. R632-5
- Cite Code de l'éducation - art. R632-57 (V) art. R632-57
- Cite Code de l'éducation - art. R632-58 (Ab) art. R632-58
- Cite Code de l'éducation - art. R632-69 (V) art. R632-69
- Cite Code de l'éducation - art. R632-71 (V) art. R632-71
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 5
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 5
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 5
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 8
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 2 août 2018 relatif à la commission de dérogation prévue à l'article R. 632-5 du code de l'éducation
- Cite Code de l'éducation art. R632-16
- Cite Code de l'éducation art. R632-24
- Cite Code de l'éducation art. R632-30
- Cite Code de l'éducation art. R632-30
- Cite Code de l'éducation art. R632-69
- Cite Code de l'éducation art. R632-71
- Cite Code de l'éducation art. R632-10
- Cite Code de l'éducation art. R632-11
- Cite Code de l'éducation art. R632-24
- Cite Code de l'éducation art. R632-30
- Cite Code de l'éducation art. R632-57
- Cite Code de l'éducation art. R632-58
- Cite Code de l'éducation art. R632-11
- Cite Code de l'éducation art. R632-2
- Cite Code de l'éducation art. R632-5
- Cite Code de l'éducation art. R632-58
- Cite Code de l'éducation art. R632-57
- Cite Code de l'éducation art. R632-10
- Cite Code de l'éducation art. R632-11
- Cite Code de l'éducation art. R632-24
- Cite Code de l'éducation art. R632-30
- Cite Code de l'éducation art. R632-69
- Cite Code de l'éducation art. R632-71
- Cite Code de l'éducation art. R632-16
- Cite Code de l'éducation art. R632-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.