Article R632-28 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles R. 632-25 et R. 632-26 ne sont pas applicables aux disciplines et spécialités communes à la médecine et à l'odontologie. Elles ne sont pas applicables non plus à la biologie médicale, à l'exception du 1° (deuxième et troisième alinéas) de l'article R. 632-25.
En ce qui concerne les études de médecine, des arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précisent les modalités d'application des articles R. 632-25, R. 632-26 et R. 632-27.
En ce qui concerne les disciplines et spécialités communes à la médecine et à l'odontologie, le décret du 10 août 2011 mentionné à l'article R. 632-16 précise les modalités d'application de l'article R. 632-27.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 23, alinéas 10 et 11 (Ab) art. 23
- Cite Décret n°2011-957 du 10 août 2011 (V)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. R632-16 (V) art. R632-16
- Cite Code de l'éducation - art. R632-25 (V) art. R632-25
- Cite Code de l'éducation - art. R632-27 (V) art. R632-27
- Cite Code de l'éducation - art. R632-48 (V) art. R632-48
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-10 (VD) art. R6153-10
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de la santé publique art. R6153-10
- Cite Code de l'éducation art. R632-16
- Cite Code de l'éducation art. R632-25
- Cite Code de l'éducation art. R632-48
- Cite Code de l'éducation art. R632-48
- Cite Code de l'éducation art. R632-16
- Cite Code de l'éducation art. R632-25
- Cite Code de l'éducation art. R632-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.