Article R632-25 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans chacune des interrégions, la coordination des enseignements et du contrôle des connaissances de chaque diplôme d'études spécialisées de médecine et de chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine est assurée par :
1° Le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'interrégion.
Pour la biologie médicale, ce collège comprend également les directeurs d'UFR de pharmacie.
2° La commission interrégionale de coordination du diplôme.
a) Cette commission est présidée par un coordonnateur interrégional. L'article D. 631-4 fixe les modalités de désignation de l'enseignant responsable de la coordination de l'enseignement du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
b) La commission interrégionale de coordination du diplôme regroupe les coordonnateurs locaux, qui sont nommés dans chaque subdivision. Ils ont pour mission, avec l'assistance d'un département de formation créé en application de l'article L. 713-3 ou d'une commission particulière, de donner des avis au directeur de l'UFR sur le déroulement des études menant au diplôme concerné. Ils sont enseignants de la spécialité du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires concerné.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 23, paragraphe 1 (alinéas 1 à 6) (Ab) art. 23
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 64 (V) art. 64
- Cite Code de l'éducation - art. D631-4 (V) art. D631-4
- Cite Code de l'éducation - art. L713-3 (V) art. L713-3
- Cite Code de l'éducation - art. R632-24 (V) art. R632-24
- Cite Code de l'éducation - art. R632-28 (V) art. R632-28
- Cite Code de l'éducation - art. R632-42 (V) art. R632-42
- Cite Code de l'éducation - art. R632-78 (V) art. R632-78
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 64
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 64
- Cite Code de l'éducation art. L713-3
- Cite Code de l'éducation art. L713-3
- Cite Code de l'éducation art. D631-4
- Cite Code de l'éducation art. R632-24
- Cite Code de l'éducation art. R632-28
- Cite Code de l'éducation art. R632-42
- Cite Code de l'éducation art. R632-78
- Cite Code de l'éducation art. R632-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.