Article R632-15 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
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Les internes en médecine reçoivent à temps plein une formation théorique et pratique de trois à cinq ans selon le diplôme d'études spécialisées envisagé.
Pour chaque diplôme d'études spécialisées, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être exercées dans les stages hospitaliers ou extrahospitaliers, notamment le nombre de semestres à valider par spécialité, ainsi que les règles de validation applicables constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 13 (Ab) art. 13
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 61 (V) art. 61
- Cite Code de l'éducation - art. R632-18 (M) art. R632-18
- Cite Code de l'éducation - art. R632-63 (Ab) art. R632-63
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 13
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 13
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 10
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 61
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 10
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 10
- Cite Code de l'éducation art. R632-18
- Cite Code de l'éducation art. R632-63
- Cite Code de l'éducation art. R632-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.