Article R632-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
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Le droit du candidat à effectuer deux fois le choix prévu à l'article R. 632-9 est maintenu en cas d'empêchement à participer aux épreuves classantes nationales résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 - art. 12 (VD) art. 12
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7-1 (V) art. 7-1
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 26 mai 2020 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. R632-10 (V) art. R632-10
- Cite Code de l'éducation - art. R632-53 (VD) art. R632-53
- Cite Code de l'éducation - art. R632-74 (VD) art. R632-74
- Cite Code de l'éducation - art. R632-9 (V) art. R632-9
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 8
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 5
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 12
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 5
- Cite Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation art. 6
- Cite Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation art. 6
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 9
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7-1
- Cite Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie art. 8
- Cite Arrêté du 16 octobre 2026 relatif au contrat d'engagement de service public art. 10
- Cite Code de l'éducation art. R632-9
- Cite Code de l'éducation art. R632-10
- Cite Code de l'éducation art. R632-9
- Cite Code de l'éducation art. R632-53
- Cite Code de l'éducation art. R632-74
- Cite Code de l'éducation art. R632-9
- Cite Code de l'éducation art. R632-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.