Article R632-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
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Les étudiants de troisième cycle des études médicales s'inscrivent chaque année dans une université comportant une unité de formation et de recherche médicale.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 44 (V) art. 44
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 3 avril 2017 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 3 avril 2017 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 13 (VD) art. 13
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 21 (VD) art. 21
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 21-1 (V) art. 21-1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 9 (VD) art. 9
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 26 septembre 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 28 septembre 2023 - art.
- Cite Arrêté du 21 mai 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 17 juin 2024 - art. 4 art. 4
- Cite Arrêté du 17 juin 2024 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 28 juin 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 18 octobre 2024 - art.
- Cite Arrêté du 18 avril 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 18 avril 2025 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 16 juin 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 23 mars 2026 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 23 mars 2026 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 11 mai 2026 - art. 2 (V) art. 2
- Concorde Code de l'éducation - art. R632-1 (T) art. R632-1
- Concorde Code de l'éducation - art. R632-2-1 (M) art. R632-2-1
- Cite Code de l'éducation - art. R632-3 (Ab) art. R632-3
- Cite Code de l'éducation - art. R632-46 (V) art. R632-46
- Cite Code de l'éducation - art. R632-65 (V) art. R632-65
- Cite Code de l'éducation - art. R632-69 (V) art. R632-69
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 2
- Cite Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 7
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 44
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 44
- Cite Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie art. 1
- Cite Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie art. 1
- Cite Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie art. 6
- Cite Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales art. 2
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 21
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 5
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 21
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 21-1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 21
- Cite Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées art. 4
- Cite Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées
- Cite Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
- Cite Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine art. 1
- Cite Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 1
- Cite Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 4
- Cite Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 5
- Cite Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 art. 2
- Cite Arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 art. 2
- Cite Arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 art. 3
- Cite Arrêté du 16 juin 2025 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026 art. 2
- Cite Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028 art. 2
- Cite Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028 art. 3
- Cite Arrêté du 11 mai 2026 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 art. 2
- Cite Code de l'éducation art. R632-69
- Cite Code de l'éducation art. R632-46
- Cite Code de l'éducation art. R632-65
- Cite Code de l'éducation art. R632-3
- Cite Code de l'éducation art. R632-46
- Cite Code de l'éducation art. R632-65
- Cite Code de l'éducation art. R632-69
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 9
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 13
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 9
- Cite Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.