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Version historique

Article 13 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Version en vigueur du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2017 · TITRE IV : CARRIÈRE.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSDURÉES
MaximaleMinimale
Administrateur général
Echelon spécial--
5e échelon--
4e échelon4 ans3 ans
3e échelon4 ans3 ans
2e échelon4 ans3 ans
1er échelon3 ans 6 mois3 ans
Administrateur hors classe
Echelon spécial--
7e échelon--
6e échelon3 ans3 ans
5e échelon4 ans3 ans
4e échelon3 ans3 ans
3e échelon3 ans2 ans
2e échelon3 ans2 ans
1er échelon2 ans 6 mois2 ans
Administrateur
9e échelon--
8e échelon3 ans2 ans
7e échelon3 ans2 ans
6e échelon3 ans2 ans
5e échelon2 ans1 an 6 mois
4e échelon1 an 6 mois1 an
3e échelon1 an 6 mois1 an
2e échelon1 an 6 mois1 an
1er échelon1 an6 mois
Elève
2e échelon6 mois
1er échelon1 an

II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements de plus de 900 000 habitants et des communes et établissements publics assimilés de plus de 400 000 habitants ;

2° Les administrateurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une des collectivités mentionnées au 1° ci-dessus.

III. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade.

IV. - Le nombre maximum d'administrateurs généraux et hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues respectivement aux II et III ci-dessus est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 .

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.