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En vigueur

Article 15 du Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2013 · Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires > Section 2 : Dispositions transitoires et finales

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication, à l'exception :

― du chapitre II dont les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2014 ;

― du II de l'article 13 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 dans sa rédaction résultant du présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur pour la préparation et en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2014.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.