Article 12 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Version en vigueur du 1er septembre 2013 au 17 avril 2017 · TITRE IV : CARRIÈRE.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le grade d'administrateur comprend neuf échelons.
Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons et un échelon spécial.
Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er juillet 2026 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2026
- Version du 17 avril 2017 au 1er janvier 2021
- Version du 1er septembre 2013 au 17 avril 2017
- Version du 23 juillet 2003 au 1er septembre 2013
- Version du 4 juin 2000 au 23 juillet 2003
- Version du 31 décembre 1987 au 4 juin 2000
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.