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Version historique

Article 12 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Version en vigueur du 1er septembre 2013 au 17 avril 2017 · TITRE IV : CARRIÈRE.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le grade d'administrateur comprend neuf échelons.

Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons et un échelon spécial.

Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.