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Version historique

Article 12 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Version en vigueur du 4 juin 2000 au 23 juillet 2003 · TITRE IV : CARRIÈRE.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La seconde classe du grade d'administrateur comprend sept échelons.

La 1re classe du grade d'administrateur comprend six échelons.

Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.