Article 3 du Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735
du 29 juin 2010
Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735
du 29 juin 2010
Art. 9
Textes liés
- Modifie Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifie Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 7 (V) art. 7
- Crée Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 7-1 (Ab) art. 7-1
- Modifie Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abroge Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales art. 9
- Modifie Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales art. 6
- Modifie Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales art. 7
- Modifie Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales art. 8
- Crée Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales art. 7-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.