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À venir

Article 3 du Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-735

du 29 juin 2010

Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-735

du 29 juin 2010

Art. 9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.