Article 7 du Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2013
Pour promouvoir l'image de la police nationale dans les fictions, le service d'information et de communication de la police nationale coordonne les participations de l'institution aux écritures de scénarios et les contributions apportées aux sociétés de production et aux diffuseurs.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.