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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale

Version en vigueur depuis le 2 octobre 2013

Le porte-parole de la direction générale de la police nationale est placé sous l'autorité du chef du service d'information et de communication de la police nationale. Il exerce sa mission sous l'autorité fonctionnelle du porte-parole du ministère de l'intérieur.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.