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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale

Version en vigueur depuis le 2 octobre 2013

Le service d'information et de communication de la police conçoit et coordonne les publications, sur tous supports, destinées à la totalité des personnels de la police nationale ou à une diffusion extérieure à l'institution, dans le cadre de la stratégie éditoriale définie pour le ministère.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.