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En vigueur

Article 8 du Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale

Version en vigueur depuis le 2 octobre 2013

En situation de crise, le service d'information et de communication de la police nationale élabore et conduit, dans le cadre défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté et selon les directives du ministre de l'intérieur et du directeur général de la police nationale, la communication de l'ensemble des services de la police nationale.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.