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Version historique

Article 1 du Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

Version en vigueur du 6 septembre 2013 au 1er janvier 2014

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes :

APPELLATIONCLASSIFICATION
Grenade GLI F4Grenade lacrymogène instantanéeArticle 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 5° et 6° de la catégorie A2
Grenade OF F1
Grenade instantanée
Lanceurs de grenades de 56 mmet leurs munitionsArticle 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné 4°, 5° et 6° de la catégorie A2
Lanceurs de grenade de 40 mmet leurs munitionsArticle 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné 4°, 5° et 6° de la catégorie A2
Grenade à main de désencerclementArticle 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné 6° de la catégorie A2

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.