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À venir

Article 1 du Décret n° 2013-722 du 2 août 2013 modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-258 du 5 mars 2009

Art. 75

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.