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Version historique

Article R711-2-1 du Code de justice administrative

Version en vigueur du 31 décembre 2013 au 8 avril 2017 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Le jugement > Titre Ier : L'inscription au rôle > Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les parties ou leur mandataire inscrits dans l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 peuvent être convoqués à l'audience par le moyen de cette application.

Les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 611-8-2 sont applicables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.