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En vigueur

Article R5121-79 du Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 1er mai 2012 · Partie réglementaire > Cinquième partie : Produits de santé > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 8 : Médicaments soumis à…

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut, en vue de l'application des dispositions de la présente section et après avoir invité le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché à présenter ses observations, modifier l'autorisation de mise sur le marché avant l'échéance prévue pour son renouvellement.

Jurisprudence appliquant l'article R5121-79 du Code de la santé publique

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.