Aller au contenu
À venir

Article 1 du Arrêté du 19 avril 2012 abrogeant l'arrêté du 2 juillet 1971 fixant les taux et les modalités de versement de la cotisation sociale de solidarité instituée par l'article 2 de la loi n° 70-1325 du 31 décembre 1970 relative aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1971

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.