Article L113-1 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 · Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS > Chapitre III : Institutions > Section 1 : Institutions nationales
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique forestière et de ses modulations régionales. A cette fin, il concourt à l'élaboration de la stratégie de recherche en matière de forêts et de produits forestiers. Il est associé à l'évaluation du rôle économique, social et environnemental des activités liées à la forêt et à l'exploitation et à la transformation des produits forestiers, ainsi qu'au suivi du financement de la politique forestière.
Il est composé de membres du Parlement ainsi que de représentants des ministères intéressés, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles représentatives, des organisations syndicales de salariés représentatives, des associations de protection de l'environnement agréées mentionnées aux articles L. 141-1 et L. 141-3 du code de l'environnement qui exercent leurs activités sur l'ensemble du territoire national, et des intérêts associés à la forêt.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) art. Annexe
- Crée Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 3 décembre 2024 (V)
- Concordance Code forestier - art. R3-6 (Ab) art. R3-6
- Cite Code de l'environnement - art. L141-1 (V) art. L141-1
- Cite Code forestier (nouveau) - art. D113-1 (V) art. D113-1
- Concorde Code forestier - art. L3 (VT) art. L3
Cité ou modifié par
- Concorde Code forestier art. L3
- Concordance Code forestier art. R3-6
- Concorde Code forestier art. L3
- Codifié par Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier art. Annexe
- Crée Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier art. Annexe
- Cite LEGITEXT000050747326
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. D113-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.