Article 10 du Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 18 janvier 2013
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La signalisation dynamique est utilisée pour donner aux usagers des informations sur les perturbations pouvant affecter leur parcours et des indications, en temps réel, sur les mesures évolutives de gestion de trafic qu'elles nécessitent. Elle peut également être utilisée pour délivrer des messages de sécurité routière ou d'intérêt public.
Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont implantés de façon permanente. Ils sont activés en fonction des mesures de gestion de trafic, d'information ou de sécurité prises par les gestionnaires de voirie ou les autorités compétentes. Ils sont divisés en plusieurs catégories :
A.-Les panneaux dynamiques.
Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée. Ils respectent généralement les mêmes distances d'implantation que les panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents.
Ils délivrent des messages amenés à être modifiés fréquemment et affichent, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou un signal d'indication ou encore un message littéral. Ce signal ou ce message peut être complété par un panonceau donnant une indication complémentaire (distance, étendue, voie ou catégorie d'usagers concernée, autre information...).
Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils comportent 4 catégories :
- les panneaux à messages variables ;
- les caissons lumineux n'affichant, lorsqu'ils sont activés, qu'un seul message ;
- les panneaux à prismes affichant un message parmi trois possibilités prédéfinies ;
- les panneaux d'indication et d'alerte individualisées.
Selon la technologie employée, l'affichage sur les panneaux dynamiques peut être réalisé :
- en décor normal : c'est la représentation à l'identique des panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents. L'affichage peut être :
- non lumineux sur les panneaux à prismes ;
- lumineux sur les panneaux à messages variables ;
- lumineux sur les caissons rétroéclairés ;
- en décor lumineux inversé : sur les panneaux à messages variables, c'est la représentation privilégiée des signaux dont les inscriptions apparaissent généralement en jaune-blanc sur fond noir. La représentation et la signification de ces signaux sont précisées aux articles 10-1 et 10-2 ci-après.
Lorsqu'il concerne la vitesse, l'affichage dynamique du panneau d'indication et d'alerte individualisées est le suivant :
- soit uniquement l'indication de la vitesse du véhicule détecté lorsque celle-ci respecte la limite autorisée ;
- soit un message d'alerte lorsque la vitesse relevée est supérieure à la limite autorisée. Ce message d'alerte peut éventuellement être complété par l'affichage de l'indication de la vitesse du véhicule en infraction ou du signal de danger XA14.
La valeur de la vitesse affichée sur ces panneaux dynamiques a une portée indicative qui ne dispense pas le conducteur de s'assurer, au moyen du dispositif de bord requis, que la vitesse de circulation de son véhicule respecte la limite autorisée sur l'axe concerné.
B.-Autres dispositifs de signalisation dynamique.
Barrière dynamique XK3.
Le signal XK3 est constitué d'une lisse ou de deux demi-lisses, barrant la chaussée, portant sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants et, le cas échéant, un signal B0 ou B1. Lorsqu'il est activé, le signal XK3 matérialise le point d'effet d'une interdiction de franchir prescrite par le signal qui lui est associé (panneau B0 ou B1 ou feu R23 ou R24).
Glissière mobile d'affectation de voie XK4.
Le signal XK4 matérialise la neutralisation d'une voie latérale, dûment signalée par des signaux d'affectation de voie R21. Il est constitué d'une section mobile de dispositif de retenue alternant des sections rouges et blanches. Il comporte des éléments rétroréfléchissants blancs. Ce dispositif est doté de feux de type KR2 activés pendant la manœuvre de la glissière mobile d'affectation.
Versions de l'article (7)
- Version du 8 septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 18 janvier 2013 au 8 septembre 2025
- Version du 23 décembre 2011 au 18 janvier 2013
- Version du 21 septembre 2002 au 23 décembre 2011
- Version du 13 janvier 2001 au 21 septembre 2002
- Version du 16 mai 1991 au 13 janvier 2001
- Version du 7 mars 1968 au 16 mai 1991
Textes liés
- Modifie Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 29 février 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 26 août 2016 - art. (V)
- Cite Arrêté du 26 août 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 24 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 7 novembre 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 7 novembre 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 24 mars 2026 - art. (V) art. Annexe 1.1
- Cite Arrêté du 18 juin 2026 (V)
- Cite Code de la route. - art. R110-2 art. R110-2
- Cite Code de la route. - art. R411-2 art. R411-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.