Article 10 du Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Version en vigueur du 16 mai 1991 au 13 janvier 2001
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les limites des agglomérations, telles que ces dernières sont définies à l'article R. 1er du code de la route, sont, conformément aux dispositions de l'article R. 44 de ce règlement, fixées par arrêté du maire.
Les limites des agglomérations sont matérialisées par l'implantation de signaux de localisation, tels qu'ils sont définis par l'article 5 du présent arrêté.
Versions de l'article (7)
- Version du 8 septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 18 janvier 2013 au 8 septembre 2025
- Version du 23 décembre 2011 au 18 janvier 2013
- Version du 21 septembre 2002 au 23 décembre 2011
- Version du 13 janvier 2001 au 21 septembre 2002
- Version du 16 mai 1991 au 13 janvier 2001
- Version du 7 mars 1968 au 16 mai 1991
Textes liés
- Modifié par Arrêté du 19 mars 1991 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 29 février 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 26 août 2016 - art. (V)
- Cite Arrêté du 26 août 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 24 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 7 novembre 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 7 novembre 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 24 mars 2026 - art. (V) art. Annexe 1.1
- Cite Arrêté du 18 juin 2026 (V)
- Cite Code de la route R1, R44
- Cite Code de la route - art. R1 (Ab) art. R1
- Cite Code de la route - art. R44 (Ab) art. R44
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.