Article 6 du Arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination
Version en vigueur du 29 octobre 2011 au 19 janvier 2014
Par dérogation à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe, du centre hospitalier universitaire d'Amiens et du centre hospitalier de Saint-Lô sont autorisées à réaliser le stockage des doses de vaccin nécessaires à la campagne de vaccination par le MenBvac et à les distribuer aux services ou centres procédant à des vaccinations collectives ou, le cas échéant, aux collectivités territoriales et aux professionnels de santé, sous réserve, dans ces deux derniers cas, qu'ils disposent de lieux spécifiquement adaptés, placés sous la responsabilité d'un professionnel de santé.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination art. 3
- Abroge Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination art. 7
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.