Article 4 du Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2011 · TITRE IER : AGREMENT DES STAGES
L'agrément au titre d'une discipline est accordé de plein droit à tous les lieux de stage ou praticiens-maîtres de stage des universités agréés au titre de l'une des spécialités de la discipline concernée.
Les lieux de stage agréés pour une spécialité relevant d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe II sont également agréés de plein droit au titre de la discipline " spécialités chirurgicales ".
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les lieux de stage agréés pour les spécialités réanimation médicale et gériatrie sont agréés au titre de la discipline " spécialités médicales ", et les lieux de stage agréés pour la spécialité " gériatrie " sont agréés au titre de la discipline " médecine générale ".
Les lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités agréés au titre d'une spécialité relevant d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe I sont considérés comme étant agréés au titre de toutes les disciplines.
Jurisprudence appliquant l'article 4 du Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
- CAA de NANCY, 3ème chambre, 10/12/2019, 17NC02818-19NC02227, Inédit au recueil Lebon
4 février 2011 , relatif à l'agrément , à l'organisation , au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ; - le code de justice administrative. … Enfin, aux termes…
- Tribunal administratif de Montreuil, 31 décembre 2024, n° 2307022
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée et n'est pas accompagnée de recommandations en méconnaissance de l'article 5 de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément , à l'organisation , au…
- CAA de PARIS, 4ème chambre, 17/03/2021, 19PA03533, Inédit au recueil Lebon
du 4 février 2011 relatif à l'agrément , à l'organisation , au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales , les premiers juges ont insuffisamment motivé le jugement…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.