Article 6 du Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2011 · TITRE IER : AGREMENT DES STAGES
La liste des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage des universités agréés pour la formation de troisième cycle des études médicales, à l'exclusion de la formation spécialisée de biologie médicale, est arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Jurisprudence appliquant l'article 6 du Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
- Tribunal administratif de La Réunion, 22 octobre 2026, n° 2601749
Chaque région comprend une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires (CHU) » et aux termes de l’article 6 de l’arrêté du 4 février…
- Tribunal administratif de Versailles, 6 juillet 2023, n° 2305067
du 4 février 2011 relatif à l'agrément , à l'organisation , au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ; - le code de justice administrative. … au déroulement et…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.