Article 8 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur du 13 août 2011 au 28 août 2013 · CHAPITRE II : Recrutement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
A l'exception de ceux classés en application de l'article 11-2 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, les professeurs d'éducation physique et sportive bénéficient, lors de leur classement, d'une bonification d'ancienneté d'un an. Les agents relevant de l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 précité bénéficient, lors de leur classement, de cette bonification avant l'application, le cas échéant, des dispositions figurant au dernier alinéa du même article.
L'application des règles de classement ne peut conduire en aucun cas à un classement inférieur au 3e échelon de la classe normale.
Les professeurs d'éducation physique et sportive recrutés à la suite du concours auquel ils se sont présentés conformément aux dispositions des articles 15 ou 16 du décret du 24 juin 1991 susvisé bénéficient d'une bonification d'ancienneté égale au tiers de la période durant laquelle ils ont perçu l'allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et l'allocation d'institut universitaire de formation des maîtres ou l'une d'entre elles.
Les professeurs d'éducation physique et sportive recrutés en application des dispositions du 4° du II de l'article 5-3 du présent décret bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée :
-d'un an, lorsque la durée des activités professionnelles définies au 4° du II et au III de l'article 5-3 dont ils justifient, est inférieure à six ans ;
-de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
-de trois ans, lorsqu'elle est de neuf ans et plus.
Ceux des agents issus du troisième concours qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire préalablement à leur nomination, peuvent opter entre la bonification prévue au cinquième alinéa du présent article et la prise en compte de l'ancienneté acquise au titre des services antérieurs, en application des dispositions du premier alinéa du présent article.
Versions de l'article (9)
- Version du 9 août 2023 (en vigueur)
- Version du 1er septembre 2022 au 9 août 2023
- Version du 1er septembre 2022 au 29 avril 2022
- Version du 17 juin 2019 au 1er septembre 2022
- Version du 28 août 2013 au 17 juin 2019
- Version du 13 août 2011 au 28 août 2013
- Version du 1er septembre 2010 au 13 août 2011
- Version du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010
- Version du 31 mars 2002 au 30 juillet 2009
Textes liés
- Cite Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
- Cite Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-2 art. 11-2
- Cite Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-5 art. 11-5
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 22-1 (Ab) art. 22-1
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8-2 (VD) art. 8-2
- Cite Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 15 art. 15
- Cite Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 31 art. 31
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres art. 15
- Cite Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. art. 11-2
- Cite Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. art. 11-2
- Modifie Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale art. 31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.