Article 22-1 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur du 1er septembre 1992 au 30 juillet 2009 · CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours dont la date de nomination en qualité de stagiaire est antérieure à la date d'effet du présent décret sont classés, à cette dernière date, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 ci-dessus.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation art. 7
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 8
- Abroge Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive art. 7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.