Article R214-23 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 · Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 1 : OPCVM. > Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Par dérogation à l'article R. 214-21, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut placer, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100 % de ses actifs dans différents titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire mentionnés au 1° du IV de l'article R. 214-21.
Ces titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire appartiennent à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission n'excèdent 30 % du montant total de l'actif de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
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Textes liés
- Concordance Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 15 (M) art. 15
- Concorde Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 15 (Ab) art. 15
- Cite Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-117 (V) art. 411-117
- Cite Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-127 (V) art. 411-127
- Codifié par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
- Modifie Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-21 (VT) art. R214-21
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-27 (V) art. R214-27
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-36 (V) art. R214-36
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-48 (V) art. R214-48
- Cite Code monétaire et financier - art. R214-9 (V) art. R214-9
- Cite Code monétaire et financier - art. R732-4 (Ab) art. R732-4
- Cite Code monétaire et financier - art. R742-4 (V) art. R742-4
- Cite Code monétaire et financier - art. R752-4 (V) art. R752-4
- Cite Code monétaire et financier - art. R762-4 (V) art. R762-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.