Article 1 du Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE Ier : Discipline, Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Art. R431-7, Art. R431-8, Art. R431-9, Art. R431-10
Textes liés
- Crée Code de l'aviation civile - CHAPITRE Ier : Discipline (Ab)
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-1 (M) art. R431-1
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-10 (Ab) art. R431-10
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-2 (Ab) art. R431-2
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-3 (Ab) art. R431-3
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-4 (Ab) art. R431-4
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-5 (Ab) art. R431-5
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-6 (Ab) art. R431-6
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-7 (Ab) art. R431-7
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-8 (Ab) art. R431-8
- Crée Code de l'aviation civile - art. R431-9 (Ab) art. R431-9
Cité ou modifié par
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-1
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-2
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-3
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-4
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-5
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-6
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-7
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-8
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-9
- Crée Code de l'aviation civile art. R431-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.