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Article 1 du Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE Ier : Discipline, Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Art. R431-7, Art. R431-8, Art. R431-9, Art. R431-10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.