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En vigueur

Article 7 du Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

Version en vigueur depuis le 27 mars 2011 · CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE

L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.

Jurisprudence appliquant l'article 7 du Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.