Article 7 du Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur
Version en vigueur depuis le 27 mars 2011 · CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.
Jurisprudence appliquant l'article 7 du Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur
- Tribunal administratif de Paris, 15 juillet 2022, n° 2015834
Vu : - le code de la défense ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ; -…
- Tribunal administratif de Paris, 15 juillet 2022, n° 2101792
Vu : - le code de la défense ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ; -…
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense art. 3
- Cite Code de la défense art. D4152-9
- Cite Code de la défense art. D4152-9
- Cite Code de la défense art. D4152-9
- Cite Code de la défense art. D4152-9
- Cite Code de la défense art. D4152-9
- Cite Code de la défense art. D4152-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.