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Version historique

Article 7 du Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

Version en vigueur du 18 octobre 2010 au 27 mars 2011 · CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le collège interarmées de défense a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.