Article L1321-1 du Code des transports
Version en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 · PARTIE LÉGISLATIVE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT > Chapitre Ier : Durée du travail…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés des entreprises de transport ferroviaire, routier ou fluvial et aux salariés des entreprises assurant la restauration ou exploitant les places couchées dans les trains.
Toutefois, ni les dispositions du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, ni les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent aux salariés soumis à des règles particulières, de la Société nationale des chemins de fer français, de la Régie autonome des transports parisiens et des entreprises de transport public urbain régulier de personnes.
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Textes liés
- Cite Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 - art. 6 (V) art. 6
- Concordance Code du travail - art. L212-18 (VT), alinéa 1, art. L213-11, alinéa 1, art. L220-3, alinéa 1 art. L212-18
- Cite Code des transports - art. L1321-3 (V) art. L1321-3
- Cite Code des transports - art. L1321-6 (V) art. L1321-6
- Cite Code des transports - art. L1325-1 (V) art. L1325-1
- Cite Code des transports - art. L1331-1 (VD) art. L1331-1
- Cite Code des transports - art. L1331-2 (V) art. L1331-2
- Cite Code des transports - art. L1331-3 (V) art. L1331-3
- Cite Code des transports - art. R1331-1 (VD) art. R1331-1
Cité ou modifié par
- Concordance Code du travail art. L212-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.